Conditions d’utilisation

Règlement de la tombola caritative intitulée

« 1 Picasso pour 100 euros »

 

 

  

1.      Organisateur - Objet

1.1.  La Fondation pour la Recherche sur Alzheimer » (ci-après dénommée la « Fondation »), fondation reconnue d’utilité publique par un décret du 7 septembre 2016 (NOR : INTD1529814D) dont le siège est situé au 83, boulevard de l’Hôpital à Paris (75013) a déclaré à la Préfecture de Police de Paris l’organisation d’une tombola caritative intitulée « Un Picasso pour 100 euros » (ci-après la « Tombola ») dont le but est de soutenir des centres de recherche reconnus pour leur expertise et leur insertion au sein de la communauté des centres de recherche sur la maladie d’Alzheimer en France et au niveau international dans le cadre du projet « ICPAR-2030 » visant à accompagner six (6) à huit (8) projets entre 2025 et 2030 en vue d’accélérer la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (ci-après le « Projet »). La Tombola est organisée par voie dématérialisée sur le site internet de la Fondation accessible aux l’URLs https://1picasso100euros.alzheimer-recherche.org et https://1picasso100euros.com/ (ci-après le « Site »).

 

1.2.  Le capital autorisé de la Tombola a été fixé à la somme de douze millions d'euros
(12.000.000 €), constitué de cent vingt mille (120.000) billets de Tombola d'une valeur unitaire de cent euros (100 €). Le produit de la Tombola, déduction faite des frais d'organisation et d'achat du Lot décrit à l'article 2, sera attribué à la réalisation du Projet selon le montant effectif des fonds qui auront pu être réunis par la Fondation.

 

1.3.  La Tombola est organisée avec l’autorisation préalable et la participation de la Succession Picasso / Picasso Administration.

 

1.4.  La participation à la Tombola emporte l'acceptation sans réserve du présent Règlement.

 

2.      Intégralité

2.1. Le présent Règlement exprime l’intégralité des obligations entre la Fondation et les Participants dans le cadre de la Tombola.

 

2.2. Le Règlement prévaut sur tout accord oral ou écrit qui aurait pu être conclu entre la Fondation et les Participants à la Tombola antérieurement à sa date d’entrée en vigueur mentionnée ci-dessus. 

 

 

3.    Descriptif du Lot

3.1. Le Lot est un dessin gouache sur papier, authentifiée de Pablo PICASSO, taille 38,5 x 25,4 cm, daté du 15 mai 1941, représentant une tête de femme, d'une valeur estimée à un million d’euros (1.000.000 €).

L’authenticité du tableau est garantie par extraits du Zervos et Opera Gallery.

 

3.2. Préalablement au tirage au sort, le Lot est présenté au public dans différents endroits et notamment Christie’s à Paris.

 

3.3. Le Lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Le Lot ne sera ni repris, ni échangé, ni remplacé par un autre objet pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre­valeur en espèce en échange du Lot gagné.

 

4.    Modalités de participation

4.1. Participants

La Tombola est ouverte uniquement aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

-   avoir 18 ans le jour de sa participation à la Tombola,

-   disposer de la capacité juridique et ne pas être soumis à un régime d’incapacité conformément à la législation française et,

-   être résident d’un pays dans lequel la présente Tombola est accessible et sa participation n’y est pas interdite.

 

La Tombola est exclue à toute personne morale, ainsi qu’à toute personne visée dans le cadre des mesures restrictives et sanctions en raison de la situation en Russie, toute personne souhaitant exporter directement ou indirectement l’œuvre concernée à destination de la Russie, Biélorussie, les territoires occupés de l’Ukraine ainsi que tous pays visés par des sanctions, gel des avoirs et embargos.

 

La participation des membres du personnel de la Fondation ainsi que des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation de la Tombola et les personnes membres de leur foyer fiscal est également exclue.

 

4.2. Période de mise en vente des billets

 

4.2.1. La mise en vente des 120.000 billets de la Tombola débutera le 22 novembre 2025 à 09h00, et prendra fin le 14 avril 2026,à midi, heure de Paris.

 

4.2.2 Si le nombre minimum de 60.000 billets n’a pas été vendu au plus tard le 10 avril 2026, la Fondation se réserve le droit de proroger la période de mise en vente des billets à une date de clôture ultérieure, sans toutefois que cette date de report soit postérieure au 10 mai 2026.

 

4.3. Procédure de participation

Pour participer à la Tombola, chaque personne remplissant les conditions de l’article 4.1. devra :

-      procéder à l’achat d’un ou plusieurs billets d'une valeur unitaire de 100 euros sur le Site selon les conditions prévues à l’article 4.4 du présent Règlement.

-      remplir le formulaire de passage en caisse en précisant ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse du courrier électronique (e-mail) et numéro de téléphone portable ;

-      s’engager à ne pas réexporter l’œuvre directement ou indirectement à destination d’un pays visé par des sanctions, gel des avoirs, ou embargos ;

 

Le Participant s'engage à communiquer des informations exactes, correctes et complètes et à communiquer à la Fondation les éventuelles mises à jour concernant les données personnelles qu'il a saisies sur le formulaire d'inscription électronique.

 

Le Participant s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l'utilisation du nom patronymique d'un tiers, de la marque d'autrui ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur).

 

Le Participant autorise toutes les vérifications légales concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise ou fantaisiste entraîne l'annulation de la participation du Participant concerné sans préjudice de tout recours ou action que la Fondation pourra mettre en œuvre à l'encontre de celui-ci.

 

En aucun cas la responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée du fait d'un Participant qui usurperait l'identité d'autrui dans le cadre de la procédure d'inscription à la Tombola.

 

4.4. Modalités d’achat des billets

L’achat du/des billet(s) est réalisable uniquement en ligne sur le Site.

 

Le paiement des billets s'effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée au standard PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

 

Chaque achat de billet est définitif et ne pourra donc ouvrir aucun droit de rétractation.

 

4.5. Transmission des billets

Une fois le paiement effectué, le Participant pourra télécharger son(ses) billet(s) dématérialisé(s) au format PDF, et le(s) recevra par courrier électronique.

 

Le numéro figurant sur chaque billet servira pour le tirage au sort.

 

Le Participant peut, à tout moment, offrir un ou plusieurs billets achetés en remplissant le formulaire de mise-à-jour de billets sur le Site. Quand l’adresse mail d’un billet est mise-à-jour, le billet est annulé et un nouveau billet est émis et automatiquement envoyé à la nouvelle adresse mail. Le billet original de participe donc pas au tirage au sort.

 

4.6. Tirage au sort

Le tirage au sort de la Tombola sera organisé le 14 avril 2026 à 18h heure de Paris, sauf en cas de prorogation de la période de mise en vente des billets prévue à l’article 4.2.2 du présent Règlement. En cas de prorogation, la date de tirage au sort interviendra au plus tard le 15 mai 2026.

 

Le tirage au sort sera effectué dans la salle de vente principale de Christie’s, 9 avenue Matignon, 75008 Paris, en présence et sous le contrôle de Me Julie DELAMOTTE, Commissaire de Justice (12, rue de Montyon – 75009 Paris).

 

Le nom du gagnant et son numéro de billet seront publiés sur le Site.

 

4.7. Désignation du/de la gagnant(e)

Lors du tirage au sort, trois (3) numéros de billets seront tirés au sort successivement.

 

Le gagnant de la Tombola sera le souscripteur du premier billet tiré au sort.

 

Après vérification du respect des conditions énoncées à l’article 4 du présent Règlement, le gagnant sera averti par courrier électronique et par téléphone tels que renseignés lors de son inscription en ligne à la Tombola. Il sera à cette occasion informé des modalités pratiques associées au retrait du Lot.

 

Les Participants sont seuls responsables des informations communiquées au moment de leur inscription. En conséquence, la Fondation ne saurait être tenue responsable si le gagnant ne peut être contacté du fait d’informations erronées ou incomplètes. Il n’appartient pas à la Fondation d’effectuer des recherches afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

 

4.8. Changement de gagnant(e)

Le billet désigné gagnant sera annulé dans l’un des cas suivants :

-      si après vérification il est avéré que le gagnant n’a pas respecté le présent Règlement, ou

-      s’il ne permet pas d’identifier son souscripteur ou si la Fondation ne parvient pas à le joindre aux coordonnées qu’il a renseigné pendant un délai d’un (1) mois suivant le tirage au sort, ou

-      si le gagnant ne transmet pas à la Fondation les informations personnelles complémentaires nécessaires au retrait du Lot dans un délai d’un (1) mois suivant la date du tirage au sort.

 

Dans ce cas, le souscripteur du deuxième billet tiré au sort sera désigné gagnant.

 

Les mêmes conditions de changement de gagnant du présent article seront appliquées successivement aux souscripteurs des billets sélectionnés jusqu’à ce que les modalités de participation et de retrait du Lot du présent Règlement soient respectées par le souscripteur désigné gagnant.

 

Si aucun des trois (3) souscripteurs sélectionnés lors du tirage au sort ne respecte ces conditions, un nouveau tirage au sort sera organisé par la Fondation pour sélectionner le gagnant dans les conditions énoncées à l’article 4.7 du Règlement.

 

Les Participants seront informés par courrier électronique des modalités et de la date du second tirage au sort.

 

4.9. Modalités de retrait du Lot

Le titulaire du billet gagnant disposera d’un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de la date d’information de son gain par la Fondation pour venir récupérer le Lot au sein de l'entrepôt situé en France dans lequel le Lot est stocké. Les coordonnées de ce lieu de retrait confidentiel lui seront communiquées par téléphone.

 

Avec l’accord préalable de la Fondation, le titulaire du billet gagnant pourra désigner un mandataire de son choix pour venir récupérer le Lot en son nom et pour son compte. Une copie de la pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) de ce tiers devra être transmise à la Fondation préalablement à la date du retrait. L’exemplaire original de cette pièce d’identité devra être présenté à la Fondation le jour du retrait du Lot.

 

Les preuves de l’authenticité seront remises au gagnant (ou à son mandataire) lors du retrait du Lot.

 

Le gagnant ou son mandataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour récupérer le Lot selon les modalités ci-dessus précisées.

 

4.10. Frais, taxes, droits de douane

Les frais d’assurance du Lot destinés à couvrir sa perte, son vol, sa dégradation ou sa destruction, entre la date du tirage au sort et la date du retrait du Lot par le gagnant (ou son mandataire) sont à la charge de la Fondation.

 

Les frais de déplacement du gagnant (ou de son mandataire) sur le lieu de retrait du Lot, sont à la charge de la Fondation jusqu'à hauteur de mille cinq cents euros (1.500€) TTC.
Au-delà de cette limite, ils sont à la charge du gagnant.

 

La Fondation s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des coûts, frais et taxes, relatifs au transfert et transport du Lot par le gagnant dans son pays de résidence, ainsi que les droits de douanes éventuellement requis, selon les modalités suivantes :

 

·         jusqu'à hauteur de cinquante mille euros (50.000 €) maximum pour le transport du Lot par le gagnant vers l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de l'Amérique du Nord (Canada ou Etats-Unis d’Amérique),

·         jusqu'à soixante mille euros (60.000 €) pour toutes les autres régions.

 

Au-delà des limites de prise en charge susvisées, les coûts, frais et taxes et les droits de douanes requis, sont à la charge du gagnant.

 

La valeur du Lot sera donnée au gagnant à titre indicatif sur la base des estimations et de sa valeur d'achat. La Fondation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette valeur ou d'une variation de cette valeur.

 

La réalisation des formalités à l’exportation depuis la France et les formalités à l’importation dans le pays de destination relèvent de la responsabilité du gagnant.

 

4.11. Fraude

Toute fraude ou tentative de fraude par un Participant ou gagnant entraînera l'annulation de sa participation et, le cas échéant, la perte de son droit à la remise du Lot sans qu’aucune indemnité ne soit recevable de ce fait et sans préjudice des autres sanctions prévues par le Code pénal.

 

4.12. Données personnelles

Les renseignements fournis par les Participants dans le cadre de leur participation à la Tombola sont traités suivant les mesures décrites dans la Politique de Confidentialité de la Fondation, disponible à l’adresse https://1picasso100euros.com/policies/privacy-policy

 

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données personnelles avant le tirage au sort seront réputés renoncer à leur participation.

 

5.    Contraintes particulières liées au réseau internet pouvant affecter la participation à la Tombola

5.1. La participation à la Tombola implique la connaissance et l'acceptation par tout Participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et notamment, des caractéristiques fonctionnelles, des performances techniques, des problèmes liés à la connexion et/ou à l'accès au réseau Internet et/ou au Site, à la disponibilité et l'encombrement du réseau, à la défaillance ou la saturation du réseau, au temps de transit, à l'accès aux informations mises en ligne, des temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, des risques d'interruption, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau pour lesquelles la responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée.

 

5.2. La Fondation ne peut être tenue pour responsable :

-      des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,

-      de l'envoi d'un courrier électronique ou d'une correspondance à une adresse électronique ou physique erronée ou incomplète,

-      de l'impossibilité de joindre un ou plusieurs Participants par téléphone en cas de numéro renseigné non attribué ou erroné,

-      au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau,

-      si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du Participant au Site devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte,

-      de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de la Tombola, de la plateforme de paiement en ligne, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

 

5.3. Par ailleurs, la Fondation ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

5.4. La connexion de toute personne au Site et la participation à la Tombola se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

 

5.5 Dans tous les cas, si le bon déroulement de la participation à la Tombola est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Fondation, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’accès au Site sous réserve d’en être dûment informée.

 

5.6. Les registres informatisés et les registres de communications téléphoniques en lien avec l’organisation de la Tombola seront conservés dans les systèmes de la Fondation (ou de son/ses prestataire/s informatique/s dûment habilité/s) dans les règles de l’art en matière de sécurité et seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques et d’appels. Il est convenu qu’en cas de divergence entre de tels éléments de preuve et les documents au format papier ou électronique dont dispose les Participants à la Tombola, seuls les registres informatisés et les registres de communications téléphoniques de la Fondation feront foi.

 

6.    Annulation, Report de la Tombola

6.1. La Fondation pourra, si les circonstances l'exigent, annuler la Tombola, l'écourter, la prolonger, la reporter, en modifier les conditions ou le lieu du tirage au sort à tout moment et sans préavis et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

6.2. En particulier, la Fondation pourra annuler ou suspendre la Tombola s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment informatique, dans le cadre de la participation à la Tombola et/ou en cas de communication d'informations erronées par les Participants.

 

6.3. La présente Tombola pourra également être annulée en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, ou d’un fait indépendant de la volonté de la Fondation, sans que les Participants ou le gagnant ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement auprès de la Fondation autre que ce qui est prévu à l'article 6.6. ci-après.

 

6.4 La présente Tombola pourra être annulée si le nombre minimum de 60.000 billets n’est pas vendu, au plus tard le 10 mai 2026.

 

6.5. Au cas où la Fondation déciderait d'annuler la Tombola, chaque Participant se verra notifier ladite annulation par courrier électronique.

 

6.6. En cas d'annulation, la Fondation s'engage à rembourser le prix du/des billet(s) payé(s) par chaque Participant dans le délai maximum d'un (1) mois suivant la notification de l'annulation de la Tombola par courriel. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement initial.

 

7.    Droits de propriété intellectuelle

7.1. Le Site, les éléments de toute nature composant le Site, la charte graphique du Site et les marques et les logos sont la propriété exclusive de la Fondation ou de Peri Cochin ou de leurs partenaires (ex : la dénomination « 1 PICASSO POUR 100 EUROS » et son logo) qui détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

 

7.2. Toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site et de son contenu sont strictement interdites, sauf autorisation préalable écrite de la Fondation ou de ses partenaires.

 

8.    Communication et Droit à l’image

Le gagnant autorise la Fondation à reproduire son nom, prénom, ville de résidence et photographie sur le Site de la Fondation à des fins de promotion de la présente Tombola. Il dispose du droit de s’opposer à tout moment à cette reproduction après l’expiration d’un délai de deux (2) ans.

 

9.    Dépôt du Règlement et Consultation

Le présent Règlement a été déposé le 24 novembre 2025 auprès de Me Julie Delamotte, Commissaire de Justice, sis au 12, rue de Montyon – 75009 Paris. Il est consultable gratuitement sur le Site.

 

10.  Modifications du Règlement

10.1. Les modifications du Règlement éventuellement apportées pendant la durée de la Tombola, dans les limites fixées dans la déclaration préalable d’organisation de la Tombola adressée à la Préfecture de police de Paris, seront publiées sur le Site et adressées par courrier électronique à l’ensemble des Participants. Elles seront considérées comme des avenants au présent Règlement faisant corps avec ce dernier.

 

10.2. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Conformément à l’article 1.3 du Règlement, les Participant seront réputés accepter les modifications du simple fait de leur participation à la Tombola à compter de leur entrée en vigueur.

 

10.3. Si l’une quelconque des clauses du présent Règlement devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteront néanmoins en vigueur.

 

11.  Contestation

Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement ou l’organisation de la Tombola devra être adressée à la Fondation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de désignation du gagnant :

-      par voie postale à l’adresse : Fondation pour la Recherche sur Alzheimer,
83, boulevard de l’Hôpital à Paris (75013) ou,

-      par courrier électronique à l’adresse : jlangelis@alzheimer-recherche.org.

 

12.  Responsabilité, Litige, Loi applicable et Juridictions compétentes

12.1. La responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée, pour quelque raison que ce soit, en cas de dommages survenus au Lot, que ce soit pendant la période précédant le tirage au sort, ainsi que pendant la période durant laquelle l’oeuvre sera conservée avant sa remise au gagnant. En tout état de cause, la Fondation confirme la souscription d’un contrat d’assurance destiné à couvrir la perte, le vol ou la destruction du Lot jusqu’à sa remise effective au titulaire du billet gagnant.

 

12.2 Le présent Règlement est régi par la loi française.

 

12.3 Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris.

 

13.  Langue

Le présent Règlement est rédigé en langue française et pourra être traduit en langue anglaise à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra et fera seule foi.

 

Fait à Paris, le 24/11/2025

FIN